Adhésion

Vous souhaitez rejoindre l’Amicale ?

Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs – Legiopreneur.

A ce titre, je déclare reconnaître l’objet de l’Amicale et avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l’association. J’ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l’Amicale, et accepte de verser ma cotisation due pour l’année en cours.

Merci de nous fournir la copie des documents suivants :

Pièce d’identité
Certificat de bonne conduite
Carte du combattant
Décorations reçues
L’Etat signalétique et des services (ESS)

Droit à l’image :

Conformément à l´article 226-1 du Code Pénal, j’accepte d’être pris(e) en photo dans le cadre des événements organisés par l’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs.

En acceptant, je m’engage à ne faire aucune restriction de mon droit à l’image et de ne demander aucune contrepartie à l’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs.

Déclaration de consentement – Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, j’accepte l’enregistrement de mes données personnelles et professionnelles telles que les adresses, les coordonnées, les contreparties, les déclarations du membre, le domaine d’activité, les documents contractuels avec annexes, etc. dont l’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs a connaissance au cours de la relation, ainsi qu’à la transmission de ces données à la FSALE.

Le membre comprend que cette déclaration de consentement est volontaire et révocable à tout moment. La révocation peut être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : contact@legiopreneur.com

Si la révocation a eu lieu, l’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs cessera immédiatement d’utiliser et de traiter toutes les données personnelles/professionnelles et effacera les données dans la mesure permise par la loi, à moins qu’il n’existe une obligation légale ou contractuelle de conserver les dossiers personnels, cette clause subsistera jusqu’ à la fin de toute coopération.

L’Amicale Interprofessionnelle des Anciens Légionnaires Entrepreneurs ne partage pas et ne partagera pas vos informations personnelles avec quiconque en dehors d’un besoin opérationnel de savoir, à moins que cela ne soit exigé par une ordonnance judiciaire ou une demande d’une autorité gouvernementale officielle.

La cotisation est payable par :

Virement bancaire

TITULAIRE DU COMPTE LEGIOPRENEUR – AIALE 33 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 06240 BEAUSOLEIL

DOMICILIATION : MC CENTRE D’AFFAIRES (02308) Banque Guichet N°de compte Clé RIB 30003 02308 00037260128 46

ldentification lnternationale (IBAN) IBAN MC58 3000 3023 0800 0372 6012 846

ldentification lnternational de la Banque (BlC) SOGEMCMl

Chèque

A envoyer à l’ordre de : LEGIOPRENEUR – AIALE A l’adresse :

LEGIOPRENEUR – AIALE 33 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 06240 BEAUSOLEIL

En ligne (PAYPAL)

En appuyant sur ce bouton, vous acceptez expressément les conditions décrites ici et donnez votre consentement juridiquement contraignant à l’adhésion, ainsi qu’à l’obligation décrite de payer la cotisation due dans chaque cas et à la collecte de données personnelles dans le cadre de l’adhésion. En même temps, vous confirmez par la présente que vous avez pris note de la possibilité de révocation conformément aux instructions de révocation suivantes.

Politique de résiliation

Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat d’adhésion et toutes les obligations légales qui en découlent (ci-après dénommé « le contrat ») dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (insérer votre nom, votre adresse et, si possible, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopie et votre adresse électronique) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courrier électronique) de votre décision de rétractation du présent contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous (y compris les frais de livraison encourus, le cas échéant, à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nous) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Si vous avez demandé que le service commence pendant la période de révocation, vous nous verserez un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous notifiez l’exercice du droit de révocation à l’égard du présent contrat par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat.
Par la révocation juridiquement valable, votre adhésion est en même temps considérée comme n’ayant pas été conclue dès le début.